| La société B-Lands Consulting offre des services d’assistance aux entreprises pour faire face aux exigences réglementaires REACH. |
| |
 |
Le règlement (CE) No 1907/2006 (REACH), exige que les substances chimiques en tant que telles, celles contenues dans les préparations, et celles qui sont intentionnellement libérées des articles, soient enregistrées.
Pour être en mesure de poursuivre la fabrication, l’importation et la commercialisation des substances bénéficiant d’un régime transitoire, la procédure ponctuelle de pré-enregistrement doit être effectuée entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008. Tous les fabricants et importateurs de substances bénéficiant du régime transitoire, et qui souhaitent bénéficier de l’avantage de dates buttoirs prolongées, devront soumettre leurs dossiers de pré-enregistrement pendant cette période. Cela permettra aux entreprises de continuer la fabrication et l’importation des dites substances pendant plusieurs années, précédant les dates butoirs d’enregistrement. Au-delà, la procédure permettra aux fabricants et importateurs, d’initier le processus de partage des données sur les substances qui leur sont communess.
Les fabricants, ou importateurs ne soumettant pas un dossier de pré-enregistrement, devront engager la procédure d’enregistrement de leur substance, avant d’être autorisés à en poursuivre la fabrication ou l’importation. Ils devront en premier lieu, soumettre un dossier de requête à l’Agence. [Lire +] |
| |
Exemples de Certificats REACH |
Cadre juridique du Représentant Exclusif
[Article 8] |
Certificat de pré-enregistrement |
Certificat de conformité REACH |
Cadre juridique du Représentant Tiers
[Article 4] |
Certificat de pré-enregistrement |
Certificat de conformité REACH |
|
|
|
|
| |
 |
| Pré-Enregistrement retardé: |
|
|
| Pour accélérer le pré-enregistrement des entreprises, B-Lands Consulting a développé un automate pour constituer les données de la soumission. Le procédé est RAPIDE et sans ERREURS. A la fin, déclenchez la génération du fichier Substance (Excel). Notre équipe prendra en charge les étapes finales (soumissions en masse). Ce procédé limite les opérations manuelles. |
|
|
|
| |
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
| |
